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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

67.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 67; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

67.La tarification pour diverses copies ou impressions à la bibliothèque est la suivante :

1°le tarif pour une copie en noir et blanc de format lettre ou légal est de 0,15 $;

2°le tarif pour une copie en couleur de format lettre est de 1 $;

3°le tarif pour une copie en couleur de format légal est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’un abonné est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire;

5°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’une autre personne qu’un abonné est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 67.

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67.La tarification pour diverses copies ou impressions à la bibliothèque est la suivante :

1°le tarif pour une copie en noir et blanc de format lettre ou légal est de 0,15 $;

2°le tarif pour une copie en couleur de format lettre est de 1 $;

3°le tarif pour une copie en couleur de format légal est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’un abonné est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire;

5°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’une autre personne qu’un abonné est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 67.

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